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© 2020 – 2026 Dynamic Rate Solutions · Support · Kinko v3.9.2
Dynamic Rate Solutions SARL
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Dynamic Rate Solutions, société à responsabilité limitée de droit tunisien, dont le siège social est sis E3 B05 Immeuble ICC, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis, immatriculée au registre du commerce sous le Matricule Fiscal N°1697938W (ci-après « Kinko »), et tout établissement hôtelier, résidence, guesthouse ou structure d'hébergement touristique (ci-après « l'Établissement ») souscrivant aux services de la plateforme Kinko.
Toute souscription aux services Kinko implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, complétées le cas échéant par un contrat ou une offre commerciale spécifique.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kinko met à disposition de l'Établissement sa plateforme de gestion centralisée des réservations en ligne, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
L'Établissement est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des informations qu'il fournit sur le site ou via les services de Kinko. Ces informations, relatives à l'établissement et à ses services, doivent respecter la législation en vigueur.
Kinko s'engage à diffuser fidèlement les informations transmises par l'Établissement sur les canaux connectés. En cas d'erreur technique imputable à la plateforme ayant entraîné une diffusion erronée des informations, Kinko en informe l'Établissement dans les meilleurs délais et procède à la correction dans un délai maximum de 48 heures.
Kinko propose les modules suivants, dont le périmètre exact est précisé dans l'offre commerciale ou le contrat souscrit par l'Établissement :
3.1 Channel Manager
Paramétrage et interconnexion de l'Établissement avec les agences de voyage en ligne (OTAs) sélectionnées par ce dernier, conformément à la liste de connectivité communiquée.
3.2 Booking Engine
Moteur de réservation avec intégration du kit de paiement en ligne, permettant une intégration au site web de l'Établissement, avec améliorations continues selon les besoins.
3.3 B2B Marketplace
Accès sécurisé pour les agences et partenaires de l'Établissement via un extranet dédié (identifiants fournis) et des API.
3.4 Intégration PMS
Synchronisation des réservations avec le PMS déjà utilisé par l'Établissement, garantissant une mise à jour en temps réel.
3.5 Formation
Sessions de formation, en ligne et/ou sur site, proposées pour accompagner le personnel de l'Établissement dans l'utilisation de la plateforme.
Kinko s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme (obligation de moyens).
À ce titre, Kinko s'engage à :
Dynamic Rate Solutions conserve l'intégralité des droits relatifs à ses services, y compris ses marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La mise à disposition de la plateforme Kinko à l'Établissement ne constitue en aucun cas une cession ou une licence d'exploitation de ces droits au-delà de l'usage strictement nécessaire à l'exécution du contrat.
6.1 Abonnement
Les modalités tarifaires (montant de l'abonnement, périodicité, éventuelles remises) sont précisées dans l'offre commerciale ou le contrat spécifique signé avec chaque Établissement.
6.2 Commission sur le Booking Engine
En complément de l'abonnement, une commission est appliquée sur le montant total des réservations confirmées et consommées via le Booking Engine. Le taux applicable est précisé dans l'offre commerciale de l'Établissement.
La facturation des commissions est effectuée le mois suivant la date de check-in, sur la base des séjours effectivement réalisés et non annulés. Les réservations annulées avant la date de check-in ne donnent lieu à aucune facturation de commission.
6.3 Facturation et délais de paiement
6.4 Droit d'audit
L'Établissement peut à tout moment demander un relevé détaillé des réservations ayant donné lieu à commission. Kinko s'engage à fournir ce document dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la demande.
Kinko traite les données personnelles des clients de l'Établissement en qualité de sous-traitant, conformément à la loi organique tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles. L'Établissement demeure responsable du traitement et garantit l'exactitude des données transmises à Kinko.
À ce titre, Kinko s'engage à :
La durée initiale de l'engagement (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) est précisée dans le contrat ou l'offre commerciale spécifique signé avec chaque Établissement, à compter de sa signature. L'engagement est renouvelable par tacite reconduction ou par avenant selon les termes convenus.
En cas de décision de non-renouvellement, chaque partie doit en informer l'autre par écrit au moins deux (2) mois avant la date d'échéance. Durant cette période de préavis, Kinko s'engage à maintenir l'intégralité des services et à faciliter la migration des données.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, la partie lésée adressera une mise en demeure écrite (courrier électronique ou lettre recommandée). La partie défaillante disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour y remédier. À défaut, le contrat sera résilié de plein droit.
En cas de résiliation pour manquement imputable à Kinko et non résolu dans le délai imparti, Kinko remboursera à l'Établissement le prorata des mois d'abonnement non consommés, calculé sur la base du montant effectivement payé — ce remboursement constituant le dédommagement forfaitaire et libératoire de l'Établissement.
En cas de résiliation anticipée à l'initiative de l'Établissement sans manquement avéré de Kinko, aucun remboursement de l'abonnement ne sera dû.
Le contrat sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou de cessation d'activité de l'une des parties.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation tunisienne en vigueur (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, décision gouvernementale, panne généralisée d'infrastructure internet, etc.).
La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie par écrit dans les 48 heures suivant sa survenance. Si l'événement persiste au-delà de 30 jours, chaque partie sera en droit de résilier le contrat sans indemnité, par simple notification écrite.
Les présentes CGV sont régies par la législation tunisienne en vigueur. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux de Tunis seront compétents.
Aucune des parties ne peut prétendre à un droit d'exclusivité découlant des présentes CGV. Kinko est libre de contracter avec d'autres établissements d'hébergement, et l'Établissement reste libre d'utiliser d'autres outils de gestion des réservations.
Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être qualifiées de mandat donné par l'Établissement à Dynamic Rate Solutions. Kinko agit en tant que prestataire de services technologiques et non en tant que mandataire ou agent commercial de l'Établissement.
Kinko se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle des conditions tarifaires ou du périmètre des services fera l'objet d'une information préalable avec un délai de préavis minimum de 60 jours avant son entrée en vigueur pour les établissements déjà clients.
Pour toute question relative aux présentes CGV, l'Établissement peut contacter Kinko à l'adresse suivante : [email protected].
Dernière mise à jour : 9 août 2026